Enquête publique du 1er juin au 2 juillet 2026 : projet de zonage d’assainissement de Fontenay-Les-Briis

Du 1er juin au 2 juillet 2026, une enquête publique est ouverte concernant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Fontenay-Les-Briis.

Cette enquête a pour objectif de définir :

• les zones relevant de l’assainissement collectif, où le Syndicat assure la collecte, le traitement et le rejet ou la réutilisation des eaux usées ;
• les zones d’assainissement non collectif, où il assure le contrôle des installations ;
• le zonage pluvial favorisant la politique du zéro rejet au milieu naturel ;
• les zones nécessitant des ouvrages spécifiques pour la collecte, le stockage et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales, lorsque celles-ci peuvent porter atteinte au milieu aquatique ou à l’efficacité du système d’assainissement.

L’enquête porte exclusivement sur les zones urbanisées existantes et futures, ainsi que sur les habitations non desservies par un réseau d’assainissement collectif.

Comment participer à l’enquête publique ?

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut :

Consulter le dossier

• En version papier, en mairie de Fontenay-Les-Briis, aux jours et heures habituels d’ouverture.
• Ou en ligne à partir du 1er juin dans la rubrique Syndicat de l’Orge, documents administratif, les enquêtes publiques.

Formuler ses observations et questions :

• Sur le registre papier disponible en mairie,
• Par courrier postal, adressé au commissaire enquêteur et envoyé au Syndicat de l’Orge,
• Par courriel à : enquetes-publiques@syndicatdelorge.fr
  (objet : « Enquête publique zonage assainissement Fontenay-Les-Briis »)

Toute contribution reçue après le 2 juillet 2026 à 17h30 ne pourra pas être prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Madame Migliori recevra le public en mairie d’Angervilliers aux dates suivantes :

M. Jacques PLACE recevra le public en mairie de Fontenay-Les-Briis aux dates suivantes :

• Lundi 1er juin de 15h à 17h30 ;
• Mercredi 17 juin de 9h à 12h ;
• Jeudi 2 juillet de 14h30 à 17h30.

À la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables au siège du Syndicat de l’Orge et en mairie Fontenay-Les-Briis, aux horaires habituels d’ouverture.