Enquête publique du 18 mai au 10 juin 2026 : révision du zonage d’assainissement à Angervilliers

Du 18 mai au 10 juin 2026, une enquête publique est ouverte concernant la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Angervilliers.

Cette enquête a pour objectif de définir :

• les zones relevant de l’assainissement collectif, où le Syndicat assure la collecte, le traitement et le rejet ou la réutilisation des eaux usées ;
• les zones d’assainissement non collectif, où il assure le contrôle des installations et, le cas échéant, le traitement des matières de vidange ainsi que l’entretien ou la réhabilitation des dispositifs à la demande des propriétaires ;
• les zones nécessitant des mesures de limitation de l’imperméabilisation des sols, afin de maîtriser les débits et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• les zones nécessitant des ouvrages spécifiques pour la collecte, le stockage et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales, lorsque celles-ci peuvent porter atteinte au milieu aquatique ou à l’efficacité du système d’assainissement.

L’enquête porte exclusivement sur les zones urbanisées existantes et futures, ainsi que sur les habitations non desservies par un réseau d’assainissement collectif.

Comment participer à l’enquête publique ?

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut :

Consulter le dossier

• En version papier, en mairie d’Angervilliers, aux jours et heures habituels d’ouverture.
• Ou en ligne à partir du 18 mai dans la rubrique Syndicat de l’Orge, documents administratifs

Formuler ses observations et questions :

• Sur le registre papier disponible en mairie,
• Par courrier postal, adressé à la commissaire enquêtrice à la mairie d’Angervilliers,
• Par courriel à : enquetes-publiques@syndicatdelorge.fr
  (objet : « Enquête publique zonage assainissement Angervilliers »)

Toute contribution reçue après le 10 juin 2026 à 12h ne pourra pas être prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

Madame Migliori recevra le public en mairie d’Angervilliers aux dates suivantes :

• Lundi 18 mai : 9h30 – 12h
• Jeudi 28 mai : 14h – 16h
• Lundi 1er juin : 16h30 – 18h30
• Mercredi 10 juin : 9h30 – 12h

À la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables au siège du Syndicat de l’Orge et en mairie d’Angervilliers, aux horaires habituels d’ouverture.