LA COLLECTE
ET le TRANSPORT
L’Orge se dégrade en traversant des zones urbanisées. Une mauvaise séparation des eaux usées et des eaux pluviales entraîne une pollution de la rivière par les eaux usées. Par sa politique de travaux d’assainissement, le Syndicat veille au bon transport des eaux usées vers les stations d’épuration, corrigent les mauvais branchements et veillent au bon écoulement des effluents.
LES COMPÉTENCES DU SYNDICAT
La compétence « collecte »
Le Syndicat assure la compétence collecte sur 24 communes.
Elle correspond à la gestion des réseaux d’assainissement qui collectent les eaux usées ou les eaux pluviales des habitations par des réseaux de faibles diamètres.
Chaque commune peut transférer la compétence eaux usées, la compétence eaux pluviales, ou bien les 2 compétences au Syndicat.
Dans ce cadre, le Syndicat répond aux sollicitations des usagers pour des demandes de branchement, des problèmes d’odeurs, des obstructions de réseaux, des curages préventifs, des enquêtes de conformité, etc.
Le Syndicat programme également la réhabilitation des collecteurs d’eaux usées ou d’eaux pluviales.
La compétence « transport »
La compétence ANC
La compétence EUND
Les réseaux de collecte acheminent les eaux usées vers des collecteurs de plus gros diamètres qui, à l’échelle intercommunale, emmènent les effluents vers une station d’épuration.
Cette partie correspond à la compétence «transport».
En plus de l’exploitation courante, le Syndicat programme également la réhabilitation de ces collecteurs de transport.
Pour les usagers non raccordés aux réseaux d’assainissement, une filière d’Assainissement Non Collectif (ANC) doit être mise en place. Dans le cadre de la compétence ANC, ces installations sont contrôlées par les services afin de vérifier leur conformité et leur bon entretien périodique.
La compétence EUND (Eaux Usées Non Domestiques) permet d’effectuer le diagnostic d’entreprises rejetant des eaux usées assimilées domestiques ou non domestiques.
Comment sont financés
les actions du Syndicat
en matière d’assainissement ?
Le Syndicat perçoit des redevances sur les factures d’eau des usagers qui reçoivent ses services : redevances collecte, ANC, transport et épuration.
Le Syndicat perçoit également des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Départemental pour financer les études et travaux.
La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est également perçue auprès des usagers qui construisent un bâtiment, car ils bénéficient du réseau d’assainissement déjà en place.La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est également perçue auprès des usagers qui construisent un bâtiment, car ils bénéficient du réseau d’assainissement déjà en place.
L’EXPLOITATION DES RÉSEAUX
Les agents du Syndicat surveillent et entretiennent 560 km de réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales.
La mission du Syndicat est d’assurer le bon écoulement des effluents via un entretien régulier des réseaux et à veiller à une bonne séparativité entre les eaux usées et les eaux pluviales.
En effet, les réseaux sont de types séparatifs, c’est-à-dire qu’un réseau est consacré aux eaux usées qui sont dirigées principalement, soit vers la station d’épuration de Valenton soit vers la station d’épuration d’Ollainville.
Le deuxième réseau ne concerne que les eaux pluviales et permet un rejet direct vers le milieu naturel.
Tout mélange de ces deux réseaux engendre une pollution du milieu naturel, soit directe (eaux usées vers les eaux pluviales) soit indirecte (eaux pluviales vers les eaux usées entrainant, par temps de pluie, un débordement du réseau d’eaux usées vers le milieu naturel).
Les agents du Syndicat mènent donc des opérations régulières de préventions et d’investigations sur les réseaux (visite des réseaux, curages préventifs, inspections télévisées, tests à la fumée, …) mais aussi curatives quand c’est nécessaire (curage, travaux d’entretien, …).
Surveiller les stations de relevage
Les effluents ne pouvant pas toujours s’écouler de façon gravitaire, il faut donc enterrer les collecteurs plus profondément et faire remonter ensuite les eaux usées – pour les acheminer vers la station d’épuration – ou les eaux pluviales. C’est tout le rôle des stations de relevage.
Maillons essentiels de la chaîne du parcours de l’eau, les stations de relevage doivent être à l’abri de la panne. Le risque ? Un débordement du réseau en quelques heures sur la chaussée ou chez l’habitant.
On comprend donc que les stations de relevage du réseau fassent l’objet d’un entretien particulier. Au Syndicat, des électromécaniciens assurent la maintenance : nettoyage des bâches, maintenance des installations électriques pour le pompage, réparation des pompes…
CHIFFRES CLÉS COLLECTE
271km
de réseaux eaux usées
135km
de réseaux eaux pluviales
5km
de réseaux unitaires
(eaux usées et eaux pluviales mélangés dans un même tuyau)
60
postes de relevage
CHIFFRES CLÉS TRANSPORT AVAL
120km
de réseaux eaux usées
32,5km
de réseaux eaux pluviales
20
postes de relevage
Conformité des branchements domestiques
L’un des principaux objectifs du service assainissement est de réduire les apports d’eaux claires parasites dans le réseau d’eaux usées ainsi que les eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales. Outre les travaux de renouvellement du réseau public, il est indispensable d’engager des actions portant sur la conformité assainissement des branchements des particuliers.
En effet, les réseaux d’eaux usées ainsi que les stations d’épuration ne sont pas dimensionnés pour recevoir des eaux de pluie. Ainsi ces mauvais branchements entrainent des débordements des réseaux d’eaux usées par temps de pluie ainsi que des rejets directs des stations d’épuration au milieu naturel sans traitement. Les mauvais raccordements d’eaux usées vers les eaux pluviales entrainent eux une pollution directe du milieu naturel puisque des eaux usées sont rejetées sans être traitées.
Quelle est l’utilité d’une enquête de conformité ?
- Vérifier la bonne séparation des eaux usées domestiques ou non domestiques et des eaux pluviales.
- Contrôler l’existence et l’entretien des ouvrages de prétraitement spécifiques à chaque activité, tels que les bacs dégraisseurs (restaurants), les séparateurs à hydrocarbures ou débourbeurs (garages), les bacs de décantation, les fosses de refroidissement (industries).
- Vérifier la gestion des produits et des déchets liquides.
- Prévenir les risques accidentels de pollution.
Quelle subvention pour les usagers ?
Un dossier de subvention a été déposé par le Syndicat auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour obtenir des financements pour les usagers dont l’assainissement est non conforme. Grâce à ce dispositif, les riverains peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 4 200 euros pour réaliser leurs travaux de mise en conformité. Cette subvention se montera à 5 000 euros courant 2025.
Pour bénéficier de cette subvention, les riverains non-conformes doivent obtenir 1 à 2 devis auprès d’une entreprise spécialisée, qu’ils soumettront au Syndicat pour valider la démarche. Une fois les travaux réalisés, ils reprennent contact avec le Syndicat afin d’effectuer la contre-visite.
Le cas échéant, un certificat de conformité leur est délivré et la subvention adéquate leur est reversée.
Pourtant, certains usagers ne se mettent pas en conformité ou même refusent le rendez-vous. C’est pourquoi l’Assemblée Générale du Syndicat a souhaité mettre en place le quintuplement de la redevance assainissement. Cette procédure, proposée par le Code de la Santé Publique, permet de pénaliser les contrevenants pour les inciter à réaliser les travaux ou à accepter le contrôle de conformité.
Les démarches concernant la vente d’un pavillon
Lors d’une vente, l’enquête de conformité assainissement est obligatoire.
Vous pouvez remplir le formulaire pour faire une demande d’enquêtes auprès de nos services.
Gestion durable des eaux de pluie
Régulièrement confronté à des débordements de réseaux d’eaux pluviales et à des pollutions chroniques du milieu récepteur, le Syndicat a défini des règles de gestion à la source du ruissellement, notamment l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle sans rejet au réseau public, qui s’appliquent aux zones à urbaniser (zones nouvelles ou à requalifier).
Ces règles ont été adoptées par la plupart des collectivités adhérentes au travers du règlement d’assainissement.
Le Syndicat joue un rôle de soutien aux communes dans l’instruction des permis de construire en s’assurant du respect des règlements d’assainissement, notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales. Il est ainsi sollicité par divers acteurs tels que des particuliers, des architectes et des aménageurs, afin de répondre aux exigences techniques. Pour aider le public, le Syndicat fournit des « fiches techniques » destinées à guider les particuliers dans l’installation de dispositifs visant à améliorer la gestion des eaux de pluie.
Afin d’accompagner les aménageurs, le Syndicat propose un outil de calcul permettant de dimensionner au plus juste, les dispositifs de dépollution des eaux de ruissellement qui doivent être mis en place par les aménageurs dans le cadre de leur projet et ce, afin de ne pas polluer le milieu naturel.
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Télécharger la notice de calcul
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