Les documents de planification territoriales :

· PLU et PLUi : les Plans Locaux d’ Urbanisme et les Plans Locaux d’ Urbanisme intercommunale planifie l’aménagement du territoire à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes. Les PLU et PLUi sont composées de plusieurs pièces ayant chacune un rôle à jouer pour atteindre les grands objectifs du Syndicat de l’Orge.

· SCOT : le Schéma de Cohérence Territorial détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà). Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux PLU et PLUi.

· SDRIF : le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

Les documents de planification pour prévenir du risque :

· PGRI : le Plan de Gestion des Risques d’inondation vise à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégiques à l’échelle de grands bassins hydrographiques.
Le Syndicat est associé au déploiement du PGRI du bassin Seine Normandie 2022-2027.

· PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) est un outil réglementaire en France visant à limiter les impacts des inondations. Élaboré par l’État avec les collectivités, il cartographie les zones à risque et fixe des règles d’urbanisme pour protéger les personnes, les biens et les activités. Il peut interdire ou limiter les constructions en zones inondables ou imposer des mesures adaptées pour réduire les dommages liés aux crues. Il s’impose aux documents de planification territoriales.

Les documents de planification de la ressource en eau :

·  SAGE : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin-versant) fixant des objectifs généraux d’utilisation, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le territoire du Syndicat de l’Orge est concerné par deux SAGE :
Le SAGE Orge-Yvette (65 communes) : https://www.orge-yvette.fr/https://www.orge-yvette.fr/
Le SAGE Nappe de Beauce (41 communes) : https://www.sage-beauce.fr

Le Syndicat de l’Orge est membre de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Orge-Yvette, ce qui lui permet d’être associée à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des actions du SAGE.

·  SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document stratégique élaboré à l’échelle des bassins hydrographiques en France. Il définit les grandes orientations pour la gestion durable de l’eau sur une période de six ans, en intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Le SDAGE vise à atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre européenne sur l’eau, notamment le bon état écologique et chimique des masses d’eau. Il sert de cadre de référence pour les actions locales et les décisions liées à l’aménagement, la préservation des ressources en eau, et la prévention des risques liés à l’eau, comme les inondations et les sécheresses.