Urbanisme
ET FONCIER

EAU ET AMÉNAGEMENT

L’aménagement des espaces urbains et naturels dans la vallée de l’Orge prend en compte les impératifs liés à la gestion de l’eau.

Le Syndicat veille à ce que les différents projets prennent en compte les enjeux des ressources en eau, des inondations et la protection des milieux naturel.

Autorisation du Droit des Sols

L’autorisation du droit des sols est l’étude technique qui vise à vérifier la conformité des projets d’urbanisme avec la réglementation du territoire. Son instruction aboutie à une décision par l’autorité compétente, généralement le Maire, après consultation de différents services et notamment le Syndicat de l’Orge.

Celui-ci s’exprime sur la faisabilité des projets au regard de :

Si vous avez des questions relatives aux contributions financières en lien avec un projet d’urbanisme, vous pouvez joindre le Syndicat de l’Orge.

PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est une redevance imposée aux propriétaires pour contribuer au développement ou à la modernisation des infrastructures d’assainissement collectif.
C’est une participation fixée par les communes ou collectivités, liée à l’émission d’eaux usées supplémentaires au réseau d’eau public.

La PFAC est demandée aux propriétaires :

• des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
• de biens nouveaux raccordés aux réseaux d’eaux usées
• ayant réalisé des travaux d’extension de leur construction
• devant se raccorder à la suite de la réalisation ou l’extension d’un réseau
  
  Aucun propriétaire n’a le droit de se procurer un système d’assainissement individuel ou privé.

Les documents de Planification

Les documents de planification, tels que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU)… sont essentiels pour structurer les grands enjeux et objectifs du développement de la vallée de l’Orge.

À travers ces documents, le Syndicat de l’Orge veille à préserver les différentes zones, celles susceptibles d’être urbanisées, et les infrastructures à mettre en place pour gérer efficacement les ressources en eau et prévenir les inondations. Ces documents assurent que le développement se fait de manière durable et équilibrée, en tenant compte des enjeux écologiques et sociaux.

Comment le Syndicat contribue-t-il à l’aménagement du territoire ?

Dès le début et tout au long de la procédure, le Syndicat met à disposition l’ensemble des études, informations et données en sa possession pour aider la collectivité à orienter ses choix d’aménagement du territoire. Il participe activement aux réunions organisées par la collectivité, partageant ses remarques et propositions d’améliorations pour l’élaboration des différentes pièces du projet.

À la demande de la collectivité, le Syndicat peut également offrir un accompagnement approfondi sur certaines thématiques spécifiques. Par exemple, il peut apporter des conseils pour l’élaboration d’orientations d’aménagement et de programmation en lien avec la gestion de l’eau, ou proposer des articles de règlement pour mieux intégrer la trame verte et bleue, la gestion des eaux pluviales, la prise compte des zones humides, de la nappe, la gestion des ANC dans le tissu urbain.

Lorsque le document de planification est finalisé, le Syndicat émet un avis officiel par écrit. Il s’assure que tous les enjeux environnementaux ont été pris en compte, afin de garantir une intégration harmonieuse des objectifs écologiques dans le projet global.

Les eaux de pluie dans l’aménagement urbain

La gestion des eaux de pluie doit être prise en compte dès le début des projets d’aménagement urbain.
Dans la vallée de l’Orge, il est essentiel d’adopter des solutions qui permettent de limiter le ruissellement et de favoriser l’infiltration à la source des eaux de pluie, afin de prévenir les risques d’inondation et de pollution du milieu aquatique. Les espaces verts en creux, les noues, les jardins de pluies et l’aménagement de surfaces perméables sont autant de dispositifs encouragés pour valoriser les eaux de pluie dans les zones urbanisées.

Comment valoriser l’eau de pluie ?

La gestion à la source des eaux de pluie peut être mise en pratique de manière simple en les conservant sur votre terrain pour arroser votre jardin et vos espaces verts. Cette approche contribue à la création d’îlots de fraîcheur, améliore le cadre de vie et favorise la recharge des nappes phréatiques, notre eau potable de demain.

Comment le Syndicat peut accompagner ? Animation Eaux Pluviales 

Afin de répondre aux objectifs de qualité des eaux et de réduction des inondations sur l’ensemble de son territoire, le Syndicat de l’Orge a mis en place une animation autour de la gestion de l’eau de pluie, sur les 65 communes du bassin versant, en articulant son travail avec les collectivités du territoire possédant la compétence eaux pluviales ou lui ayant déléguées.

Financé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le poste d’animateur « eaux pluviales » a pour missions principales :

LE FONCIER

La gestion foncière joue un rôle clé dans la protection de la vallée.
Les terrains stratégiques, souvent situés dans des zones sensibles ou inondables, sont acquis par le Syndicat pour prévenir l’urbanisation non contrôlée et maintenir des champs d’expansion des crues. Cette approche permet de garantir un développement durable tout en assurant la conservation des milieux aquatiques et des espaces naturels.