La rénovation et l’entretien des collecteurs
Le réseau syndical d’eaux usées est composé principalement de 2 collecteurs de fond de vallée : le CII (Collecteur Intercommunal Initial) et le CID (Collecteur Intercommunal de Doublement) ainsi que des antennes recevant les effluents des réseaux communaux.
Pour la gestion du réseau intercommunal d’eaux usées, le Syndicat agit pour la maintenance des installations du réseau (pompes et vannes), l’amélioration du fonctionnement des ouvrages (travail transversal entre le service d’exploitation et les bureaux d’étude), le curage régulier d’ouvrages singuliers (siphons, fosses à sables ou bassins secs), le curage linéaire du réseau (programme pluriannuel d’interventions) et l’exploitation des données issues des stations de mesures de débits installées dans les collecteurs.
Vers une meilleure conformité des branchements pour une gestion des eaux usées non-domestiques
Le raccordement au réseau d'assainissement collectif doit respecter certaines conditions sous peine de sanctions.
La loi "Warsmann 2" du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a modifié le régime de déversement des eaux usées dans les réseaux publics de collecte. Un nouveau régime concernant les « eaux usées assimilées domestiques » a été créé.
Désormais, il existe trois régimes relatifs au déversement des eaux usées :
- Eaux usées domestiques EUD: obligation de raccordement en application de l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique
- Eaux usées assimilées domestiques EUAD : droit au raccordement au réseau public de collecte en application de l'article L 1331-7-1 du Code de la santé publique.
- Eaux usées autres que domestiques EUND: autorisation préalable de déversement (et raccordement) en application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique.
Pour en savoir plus : voir la vidéo de la mise en conformité des garages
Rivière à faible débit, l’Orge est exposée à de nombreuses pollutions. Pour lutter contre le rejet des eaux usées dans la rivière, le Syndicat et les communes se sont engagés dans un programme de contrôle et de mise en conformité des installations privées d’assainissement.
Maîtriser les rejets et encourager la mise en conformité des entreprises
Les systèmes d’assainissement public étant conçus pour les effluents domestiques, le Code de la Santé Publique rend obligatoire l’obtention d’un arrêté d’autorisation de rejet en assainissement pour les entreprises qui utilisent les réseaux publics. Cette autorisation est signée par le maire après avis du Syndicat de l’Orge et du Siaap. La maîtrise des rejets non domestiques est un axe prioritaire du Contrat de bassin “Agir pour l’Orge !”. Le Syndicat apporte un appui technique qui va du simple accompagnement à la prise en charge complète du dispositif de mise en conformité (diagnostic, identification des travaux à réaliser, montage du dossier d’aides, délivrance de l’autorisation de déversement).
Pour favoriser la mise en conformité des entreprises, le Syndicat s’appuie sur 4 principes forts :
• l’information : expliquer les enjeux aux entreprises ;
• l’accompagnement : expliquer les travaux à réaliser et aider les entreprises à obtenir l’aide financière de l’Agence de l’Eau ;
• les relances : le Syndicat relance régulièrement les entreprises non-conformes ;
• les pénalités : afin de mobiliser les entreprises non-volontaires, le Syndicat inscrit celles-ci sur la procédure de doublement de la redevance assainissement.
En outre, le Code de la Santé Publique prévoit une pénalité financière de 10 000 € en cas de non respect des prescriptions des autorisations de déversement.
Pour obtenir la conformité,
Télécharger Fiche « Régime des eaux usées assimilées domestiques,principe et prescriptions »
Télécharger Fiche « Gestion des eaux d’une aire de distribution de carburants »
Télécharger Fiche « Gestion des eaux de lavage de véhicules »
Télécharger Fiche « Stockage des produits et déchets liquides »
Télécharger Fiche « Kit anti-pollution »
Télécharger Fiche « Gestion des eaux provenant des robinets extérieurs »
Télécharger les guides des EUND du Syndicat de l’Orge :
- Autres
Télécharger le règlement d’assainissement
• vérifier la bonne séparation des eaux usées domestiques, non-domestiques et des eaux pluviales ;
• contrôler l’existence et l’entretien des ouvrages de prétraitement spécifiques à chaque activité tels que les bacs dégraisseurs (restaurants), les séparateurs a` hydrocarbures ou débourbeurs (garages), les bacs de décantation, les fosses de refroidissement (industries) ;
• vérifier la gestion des produits et déchets liquides ;
• prévenir les risques accidentels de pollution
Depuis le lancement de la première opération sur le bassin versant du Mort Ru (fin 2009), plus de 1000 entreprises ont été contrôlées. 60% des entreprises ont été déclarées non-conformes à l’issue de l’enquête ; 40 % de celles-ci ont obtenu leur conformité suite à des travaux sur site. Quatre collectivités membres ont confié au Syndicat le contrôle et le suivi des eaux usées non-domestiques : Avrainville, Arpajon, Montlhéry et Les Portes de l’Essonne.
Agir au coeur des habitations
Le Syndicat programme chaque année une série d’enquêtes de conformité relatives aux branchements raccordés directement sur des antennes syndicales ou sur des secteurs où des pollutions ont été détectées (par exemple à Arpajon, la Norville et Saint-Germain-lès-Arpajon). Le programme des bâtiments collectifs vise en priorité les grands immeubles d’habitation qui, lorsqu’ils sont mal raccordés, peuvent engendrer une grande pollution. Chaque année, différentes zones de contrôles sont choisies sur le territoire du Syndicat en collaboration avec les différentes collectivités concernées.
