SYNDICAT DE L'ORGE
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Faire vivre le dialogue social
En matière d’organisation et de gestion, les instances représentatives du personnel, en particulier le CTP (Comité technique paritaire) et le CHSCT (Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail), ont été associées aux débats et décisions intervenus en 2013 : embauche des emplois d’avenir, rationalisation du régime indemnitaire.

Sensibiliser le personnel à la loyauté des pratiques
L’obligation de loyauté consiste à ne pas abuser de son autorité, de ses pouvoirs, de ses relations pour forcer un contrat, privilégier un intérêt, ou s’avantager soi-même ou autrui. L’ensemble du personnel a été sensibilisé aux infractions possibles au principe de loyauté des pratiques : corruption, prise illégale d’intérêt, délit de favoritisme, concussion, détournement de biens publics. L’objectif était de définir les situations à risque afin de donner aux agents les connaissances suffisantes pour bien réagir, quels que soient leurs niveaux hiérarchiques.

Encourager les pratiques vertueuses
Le Syndicat accorde une grande importance au respect de l’éthique. Il a notamment engagé une réflexion interne sur cette question. Les marchés publics sont soumis à un certain nombre de règles et de principes, issus notamment du Code des marchés publics ou du droit communautaire. Elles obligent la personne publique à conclure des marchés dans le respect de l’éthique et du droit afin d’assurer une pleine égalité entre les candidats ainsi qu’une véritable concurrence entre les entreprises, dans le cadre d’un égal accès à la commande publique. Le Syndicat de l’Orge répond ainsi à toutes les exigences en matière de publicité de ses marchés, diffusés dans les grands journaux de la commande publique et accessibles sur sa plateforme de dématérialisation online.
Le Syndicat de l’Orge s’investit pleinement dans la promotion de l’emploi en introduisant, lorsque cela est possible, des clauses d’insertion sociale dans ses marchés imposant à l’entreprise attributaire d’embaucher des personnes éloignées de l’emploi pour exécuter les prestations dudit marché. Dans le cadre du libre accès à la commande publique, le Syndicat veille également à allotir ses marchés, lorsque cela est possible, afin de favoriser l’accès aux TPE et PME.

Vers la création d’une charte éthique

Faire réfléchir sur les comportements
Fin 2012, un groupe de travail (composé de 8 agents, 2 membres de la Direction et d’un élu) a été créé afin de découvrir puis réfléchir sur les 7 principes de Responsabilité Sociétale :
• Redevabilité / Responsabilité
• Transparence
• Comportement éthique
• Reconnaissances des intérêts des parties prenantes
• Respect du principe de légalité
• Prise en compte des normes internationales de comportement
• Respect des droits de l’Homme

Lors des 5 ateliers de l’année 2013, des réflexions sur l’application de ces principes au sein du fonctionnement du Syndicat ont été évoquées :
• Développement et transmission des connaissances, expériences et compétences des agents
• Loyauté des pratiques
• Principes d’une charte éthique
• Discrimination

Cette démarche éthique doit aboutir à la rédaction d’une charte. Le Syndicat a choisi d’être accompagné par un consultant spécialisé dans les questions d’éthique.