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Résumé :

· Adoption des décisions modificatives 2014 des budgets syndicaux
· Adoption des budgets primitifs 2015
· Fixation du taux de redevance assainissement "transport" du Syndicat : inchangé en 2015
· Fixation du taux de redevance assainissement "épuration" du Syndicat : inchangé en 2015
· Fixation des taux de redevance assainissement "collecte" du Syndicat : inchangé en 2015 pour les collectes de Boissy-sous-Saint-Yon, Courson- Monteloup, Fontenay les Briis, Janvry, Linas, La Ville-du-Bois, Ollainville
· Fixation du taux de redevance assainissement collecte de Bruyères le Châtel : 0.60 €/m3
· Signature de deux conventions avec le SIBSO pour la clarification des missions et compétences de chaque syndicat, et pour permettre l’usage systématique du collecteur syndical aval en cas de saturation de la station d’épuration du moulin Neuf

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