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Résumé :

-  Affectation du résultat : Rivière, Assainissement, Régie et collecte

-  Adoption des budgets supplémentaires Rivière, Assainissement, Régie et collecte

-  Approbation du Rapport Assainissement 2012

-  Évolution du règlement d’assainissement sur les aspects de dépollution des eaux pluviales.Les séparateurs d’hydrocarbures ne sont plus obligatoires. Des dispositifs de dépollution extensive et biologique sont imposés à la source en remplacement

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